Politique de confidentialité des données personnelles


1. Identification du responsable du traitement de vos données personnelles

En collectant et en traitant les données personnelles des utilisateurs de son site, Prospectiva agit en qualité de responsable du traitement de vos données. Vous trouverez le détail de l’identification légale de Prospectiva en parcourant notre page de mentions légales.


2. Quel type de données nous collectons ?

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur , en remplissant un formulaire ou en naviguant sur notre site internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

    Ces données sont notamment :

  • Votre civilité
  • Vos noms et prénoms
  • Vos coordonnées : email, numéro de téléphone fixe et portable
  • Vos données de navigation (Anonymisé par notre outil Analytics)

3. Les données que nous recueillons automatiquement.

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique par le terme « cookie ».

Les « Cookies »

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.


4. Finalité du traitement de vos données personnellese

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • La gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées par les internautes et des réponses à y apporter
  • La mesure de la qualité, de la satisfaction et de la fréquentation du site internet

    Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.


6. Limitation et responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas Prospectiva ne peut être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Prospectiva. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.


7. Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Prospectiva, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
au 04 58 00 35 67 ou par l’envoi d’un email à contact@prospectiva.io

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Pour excercer une modification concernant les cookies, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page du site.


9. Mise à jour des conditions générales

Prospectiva se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.